J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05189

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Décret du 18 mars 2002 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0200010D



Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Rémi Lissajoux, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 2001.